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B-9, r. 2 - Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 2
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2. Les droits pour l’inscription d’une adresse, d’un changement ou d’une modification de l’adresse, du numéro de télécopieur ou du nom du bénéficiaire sont de 42,50 $ par réquisition.
D. 1595-93, a. 2; D. 445-98, a. 1.
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