B-4, r. 1 - Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d’autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels

Texte complet
FORMULE 3
(a. 4)
CERTIFICAT D’AUTORISATION DE TRAVAUX

Certificat
d’autorisation de travaux
Statut: «CATEGORIE_BIEN_DEMANDE»
Demandeur: «APPEL_LONGUE_REPON»
«PRENOM_REPONDANT»
«NOM_REPONDANT»
«TITRE_REPONDANT»
«ORGANISME»
Adresse des travaux: «NOM_BIEN»
«ADRESSE_LIGNE_1_BIEN»
«MUNICIPALITE_POSTALE_BIEN»
Désignation cadastrale: 1619050
Municipalité: «MUNICIPALITE_POSTALE_BIEN»
Numéro de dossier: «NO_DEMANDE» «CODE_CLASSEMENT»
Le demandeur a obtenu, en conformité avec la Loi sur les biens culturels, l’autorisation d’effectuer les travaux suivants:
«DESCRIPTION_TRAVAUX» Délivré le «DATE_AUTORISATION» par
«NOM_PRENOM_SIGNA_AUTOR_TRAVAUX».
N.B. Ce certificat doit demeurer affiché sur l’emplacement des travaux pendant
toute la durée.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 1, Form. 3.