Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 8
Versions de la disposition
8. Le contrôle des rongeurs nuisibles, des insectes ou d’autre vermine doit être effectué dès que leur présence est détectée au lieu de garde.
En vig.: 2024-02-10
8. Le contrôle des rongeurs nuisibles, des insectes ou d’autre vermine doit être effectué dès que leur présence est détectée au lieu de garde.
