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B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. Le présent règlement remplace le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1).
D. 1445-2022, a. 72.
En vig.: 2024-02-10
72. Le présent règlement remplace le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (chapitre P-42, r. 10.1).
D. 1445-2022, a. 72.
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