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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 7
Versions de la disposition
7. Le nettoyage et la désinfection du lieu de garde et des équipements doivent être exécutés assez fréquemment afin de limiter le risque pour la santé ou le bien-être des animaux. De plus, la méthode de désinfection doit:
1° être précédée d’un nettoyage qui comprend le retrait de toute matière organique;
2° n’inclure que des produits chimiques ou de nettoyage et de désinfection adaptés aux conditions environnementales présentes et aux agents infectieux présentant un risque pour les animaux; ces produits doivent être utilisés de manière sécuritaire et conformément aux directives du fabricant.
En vig.: 2024-02-10
7. Le nettoyage et la désinfection du lieu de garde et des équipements doivent être exécutés assez fréquemment afin de limiter le risque pour la santé ou le bien-être des animaux. De plus, la méthode de désinfection doit:
1° être précédée d’un nettoyage qui comprend le retrait de toute matière organique;
2° n’inclure que des produits chimiques ou de nettoyage et de désinfection adaptés aux conditions environnementales présentes et aux agents infectieux présentant un risque pour les animaux; ces produits doivent être utilisés de manière sécuritaire et conformément aux directives du fabricant.
