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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 41
Versions de la disposition
41. Sur fond plein, une cage, un enclos ou le lieu de garde principal abritant un cochon d’Inde, un lapin ou un furet doit contenir en quantité suffisante un substrat servant de litière propre adapté à l’espèce, non irritant pour la peau et les voies respiratoires ou, pour un lapin ou un furet, un bac à litière rempli de substrat adéquat.
En vig.: 2024-02-10
41. Sur fond plein, une cage, un enclos ou le lieu de garde principal abritant un cochon d’Inde, un lapin ou un furet doit contenir en quantité suffisante un substrat servant de litière propre adapté à l’espèce, non irritant pour la peau et les voies respiratoires ou, pour un lapin ou un furet, un bac à litière rempli de substrat adéquat.
