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B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’âge minimal lors du premier accouplement est de:
1°  18 mois ou à partir du deuxième cycle œstral, selon le premier atteint, pour une chienne;
2°  9 mois pour une chatte.
D. 1445-2022, a. 32.
En vig.: 2024-02-10
32. L’âge minimal lors du premier accouplement est de:
1°  18 mois ou à partir du deuxième cycle œstral, selon le premier atteint, pour une chienne;
2°  9 mois pour une chatte.
D. 1445-2022, a. 32.
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