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B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’intérieur du lieu de garde doit être aéré de façon à prévenir la concentration de contaminants. Le taux d’ammoniac doit y être en-deçà de 25 parties par million (ppm).
D. 1445-2022, a. 12.
En vig.: 2024-02-10
12. L’intérieur du lieu de garde doit être aéré de façon à prévenir la concentration de contaminants. Le taux d’ammoniac doit y être en-deçà de 25 parties par million (ppm).
D. 1445-2022, a. 12.
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