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Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 39
Versions de la disposition
39. Les travaux de soudage exécutés lors de la fabrication, de l’installation, de la réparation ou de la modification d’un équipement sous pression doivent être effectués conformément au «Boiler and Pressure Vessel Code, Section IX - Welding, Brazing, and Fusing Qualifications», publié par l’ASME, ci-après désigné «Code sur le soudage», et selon les exigences de tout autre code ou norme de conception, de fabrication, d’installation, de réparation ou de modification qui s’y applique.
En vig.: 2018-03-08
39. Les travaux de soudage exécutés lors de la fabrication, de l’installation, de la réparation ou de la modification d’un équipement sous pression doivent être effectués conformément au «Boiler and Pressure Vessel Code, Section IX - Welding, Brazing, and Fusing Qualifications», publié par l’ASME, ci-après désigné «Code sur le soudage», et selon les exigences de tout autre code ou norme de conception, de fabrication, d’installation, de réparation ou de modification qui s’y applique.
