Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 8.196
Versions de la disposition

Texte complet
8.196. L’aire de chargement et de déchargement d’un wagon-citerne érigée dans un dépôt doit être à la distance minimale de toute voie ferrée mentionnée au Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., c. 1148).
D. 220-2007, a. 1.
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