Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 2 - Code de construction
Article 8.177
Versions de la disposition
8.177. L’installation de distribution de carburant d’un poste de marina doit être fixée:
1° soit sur la rive;
2° soit sur un quai, une jetée, un débarcadère ou un ponton.
Le distributeur de carburant doit, s’il est érigé sur un ponton flottant, l’être le plus près possible du rivage de façon à ce que la tuyauterie montée au-dessus de l’eau soit la plus courte possible.
