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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.05.14
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.14. L’avocat ne peut partager ses honoraires avec une personne qui n’est pas membre du Barreau ou d’un autre ordre professionnel ou, selon le cas, qui n’est pas visée à l’Annexe A du Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (chapitre B-1, r. 9) ou qui n’est pas une société au sein de laquelle il est autorisé à exercer ses activités professionnelles en vertu de ce règlement.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 3.05.14; D. 1380-91, a. 1; D. 351-2004, a. 45.
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