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A-6.01, r. 3.2 - Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Article 1
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Texte complet
1. Le président du Conseil du Trésor a pour fonction de proposer au gouvernement les normes de signature gouvernementale et d’identification visuelle applicables aux ministères et aux organismes publics désignés par le gouvernement.
R.R.Q., 1981, c. M-24, r. 4, a. 1; D. 770-99.
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