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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le vote se prend à main levée sauf lorsqu’un membre demande le vote secret. Dans ce dernier cas, le président ordonne le vote secret sans qu’il y ait de discussions à l’égard du caractère secret du vote.
Décision 95-11-15, a. 14.
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