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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.18
Versions de la disposition

Texte complet
3.18. Dans le cas où le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, les dispositions pertinentes du présent règlement s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires à son élection.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 4, a. 3.18.
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