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A-3.001, r. 9 - Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le montant de l’aide personnelle à domicile est rajusté, conformément à l’article 163 de la loi, à compter de la première échéance suivant l’événement qui donne lieu au rajustement.
Décision 97-12-03, a. 9.
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