Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 8.1 - Règlement sur les maladies professionnelles
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement détermine, à l’annexe A, des maladies et les conditions particulières en lien avec celles-ci aux fins de l’application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
Il détermine également, aux fins de l’article 28.1 de la Loi, les critères d’admissibilité d’une réclamation pour une maladie dont le diagnostic est une atteinte auditive causée par le bruit.
