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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 16
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Texte complet
16. Le commissaire fait preuve de réserve et de prudence dans son comportement public.
Sous réserve de ce principe, il jouit de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion.
D. 722-2005, a. 16.
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