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A-25, r. 2.2 - Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Lorsqu’une victime visée à l’article 1 a droit à plus d’une indemnité de remplacement du revenu en raison d’accidents multiples, chacune des indemnités doit être calculée de façon distincte selon la formule prévue à cet article.
L.Q. 2022, c. 13, a. 90.
En vig.: 2022-07-01
2. Lorsqu’une victime visée à l’article 1 a droit à plus d’une indemnité de remplacement du revenu en raison d’accidents multiples, chacune des indemnités doit être calculée de façon distincte selon la formule prévue à cet article.
L.Q. 2022, c. 13, a. 90.
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