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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 39
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Texte complet
39. Les frais engagés pour l’achat et la modification de chaussures sont remboursables lorsque les chaussures que la victime possède déjà sont incompatibles avec la modification qui doit être effectuée.
D. 1925-89, a. 39.
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