Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes
Article 5.01.03
Versions de la disposition
5.01.03. L’architecte qui mentionne le nom d’un projet auquel il a participé doit aussi mentionner, le cas échéant, que d’autres bureaux d’architectes ont participé au projet et préciser son rôle et sa participation dans le projet.
