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A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 3).
Décision 2013-09-09, a. 36.
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