Au 1er janvier 2023, les taux unitaires fixés à l’annexe 1 sont indexés selon la formule suivante:
A × (((B/5) + C – N) / C), où:
1° la lettre «A» représente le taux unitaire de la zone correspondante fixé à l’annexe 1;
2° la lettre «B» représente la somme des revenus par entaille annuels de la zone correspondante obtenue pour chacune des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 selon la formule suivante:
D × (E – (F × (G/H) – I)) × (1 – (J / K)) × (L / M), où:
a) la lettre «D» représente le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante provenant du dossier économique des Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ);
b) la lettre «E» représente le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre les PPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec pour l’année concernée;
c) la lettre «F» représente le coût d’exploitation selon l’Étude technico-économique de la production acéricole au Québec de 2019 établie à 2,82 $ par livre de sirop;
d) la lettre «G» représente l’indice des prix à la consommation au Québec établie par Statistique Canada pour l’année concernée;
e) la lettre «H» représente l’indice des prix à la consommation au Québec de l’année 2019 établie par Statistique Canada à 131,7;
f) la lettre «I» représente le coût d’exploitation selon l’Étude sur le coût de production du sirop d’érable au Québec de 2003 établie à 2,68 $ par livre de sirop;
g) la lettre «J» représente la variation nette de l’inventaire de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop;
h) la lettre «K» représente le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop;
i) la lettre «L» représente le nombre d’entailles moyen par hectare de l’année concernée pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante;
j) la lettre «M» représente le nombre d’entailles moyen par hectare de l’année 2022 pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante;
3° la lettre «C» représente le revenu par entaille moyen de la zone correspondante pour l’année d’indexation 2022, soit:
Zone | Région administrative | Revenu par entaille moyen |
---|
01Z03 | Bas-Saint-Laurent | 8,1286 |
01Z04 | Bas-Saint-Laurent | 8,1286 |
02Z07 | Saguenay – Côte-Nord | 8,5024 |
03Z02 | Capitale-Nationale | 8,5024 |
03Z05 | Capitale-Nationale | 8,5024 |
04Z02 | Mauricie | 7,6384 |
04Z05 | Mauricie | 7,6384 |
05Z01 | Estrie | 9,2503 |
07Z04 | Outaouais | 8,7914 |
07Z05 | Outaouais | 8,7914 |
08Z06 | Abitibi-Témiscamingue | 8,7914 |
08Z07 | Abitibi-Témiscamingue | 8,7914 |
11Z05 | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 8,1286 |
11Z07 | Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine | 8,1286 |
12Z01 | Chaudière-Appalaches | 8,2691 |
12Z02 | Chaudière-Appalaches | 8,2691 |
14Z02 | Lanaudière | 9,0337 |
15Z02 | Laurentides | 8,7914 |
16Z01 | Montérégie | 10,7336 |
17Z01 | Centre-du-Québec | 9,7336 |
4° la lettre «N» représente la somme des revenus par entaille annuels de la zone correspondante obtenue pour chacune des années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 selon la formule suivante:
D × E ×(1 – (J / K)), où:
a) la lettre «D» représente le rendement moyen (livre de sirop / entaille) de l’année concernée pour la région administrative dans laquelle se situe la zone correspondante provenant du dossier économique des PPAQ;
b) la lettre «E» représente le prix moyen pondéré ($ / livre de sirop) déterminé par la Convention de mise en marché conclue entre les PPAQ et les acheteurs d’un produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec pour l’année concernée;
c) la lettre «J» représente la variation nette de l’inventaire de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop;
d) la lettre «K» représente le volume de la récolte de l’année concernée provenant du dossier économique des PPAQ, en livre de sirop.
Les résultats sont arrondis au dollar près.