A-12, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
4.01. Pour obtenir un permis d’exercice, le candidat doit en outre remplir les conditions et modalités prévues au Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome (chapitre A-l2, r. 2).
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 9, a. 4.01.