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A-12, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Le comité de révision doit, avant de prendre une décision, permettre au candidat de présenter ses observations. À cette fin, le secrétaire informe le candidat de la date, du lieu et de l’heure de la réunion au cours de laquelle la demande sera examinée, au moyen d’un avis écrit transmis par poste recommandée au moins 15 jours avant sa tenue.
Le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire au moins 10 jours avant la date prévue pour la réunion. Il peut également faire parvenir au secrétaire des observations écrites au moins 1 jour avant la date prévue pour cette réunion.
D. 464-2008, a. 2; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
2.07. Le comité de révision doit, avant de prendre une décision, permettre au candidat de présenter ses observations. À cette fin, le secrétaire informe le candidat de la date, du lieu et de l’heure de la réunion au cours de laquelle la demande sera examinée, au moyen d’un avis écrit transmis par courrier recommandé au moins 15 jours avant sa tenue.
Le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire au moins 10 jours avant la date prévue pour la réunion. Il peut également faire parvenir au secrétaire des observations écrites au moins 1 jour avant la date prévue pour cette réunion.
D. 464-2008, a. 2.
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