S-40.1 - Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 54 Versions de la disposition

2007-02-05

54. Le directeur de l’établissement peut permettre à une personne qui en fait la demande par écrit une sortie à des fins de réinsertion sociale notamment pour l’un des motifs suivants:

1°  exercer un emploi rémunéré;

2°  rechercher activement un emploi rémunéré;

3°  exercer un emploi bénévole dans une ressource de la communauté;

4°  entreprendre ou continuer des études secondaires, collégiales ou universitaires;

5°  se soumettre à une évaluation académique aux fins d’un retour aux études;

6°  se soumettre à une évaluation pour déterminer son admissibilité dans une ressource communautaire d’hébergement et, le cas échéant, y séjourner;

7°  participer, dans la communauté, à un programme d’aide ou de soutien ou à une thérapie en lien avec ses besoins;

8°  maintenir ou rétablir des liens avec son réseau familial ou social.

2002, c. 24, a. 54.