Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 620
Versions de la disposition

Texte complet
620. La présente loi remplace la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐5) sauf dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James et sauf dans la mesure où elle concerne le système pré-hospitalier d’urgence visé à la section VI.1.
1991, c. 42, a. 620; 1992, c. 21, a. 69; 1993, c. 58, a. 2.
620. La présente loi remplace la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐5) sauf dans la mesure où elle vise le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et le territoire du Conseil Kativik de la santé et des services sociaux et sauf dans la mesure où elle concerne le système pré-hospitalier d’urgence visé à la section VI.1.
1991, c. 42, a. 620; 1992, c. 21, a. 69.
© Gouvernement du Québec