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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 543
Versions de la disposition

Texte complet
543. Si l’établissement continué exploitait un centre de réadaptation, il est réputé avoir pour objet, à compter du jour de la continuation, d’exercer des activités propres à la mission d’un centre de réadaptation appartenant à l’une ou plusieurs des classes prévues à l’article 86 et déterminées par le ministre. Dans le cas d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique, le ministre détermine aussi à quel type ce centre appartient conformément à l’article 87.
1991, c. 42, a. 543.
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