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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.68
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Texte complet
530.68. (Abrogé).
1998, c. 39, a. 171; 2005, c. 32, a. 209.
530.68. Le mandat des membres du conseil d’administration de l’établissement ne peut être renouvelé qu’une fois.
1998, c. 39, a. 171.
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