S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.60 Versions de la disposition

2012-02-01

530.60. L’établissement élabore, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les organismes concernés, des plans régionaux en matière de planification de main-d’oeuvre et de développement des ressources humaines et il met ces plans en application.

À cet effet:

0.1°  il met en place un système d’information sur la main-d’oeuvre favorisant notamment l’élaboration des plans régionaux de main-d’oeuvre;

1°  il met sur pied les activités de perfectionnement du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux de main-d’oeuvre;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  il aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.

1998, c. 39, a. 171; 2005, c. 32, a. 205; 2011, c. 15, a. 81.

2006-01-01

530.60. L’établissement élabore, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les organismes concernés, des plans régionaux en matière de planification de main-d’oeuvre et de développement des ressources humaines et il met ces plans en application.

À cet effet:

0.1°  il met en place un système d’information sur la main-d’oeuvre favorisant notamment l’élaboration des plans régionaux de main-d’oeuvre;

1°  il met sur pied les activités de perfectionnement du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux de main-d’oeuvre;

2°  il met sur pied les activités de perfectionnement des membres de son conseil d’administration;

3°  il aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.

1998, c. 39, a. 171; 2005, c. 32, a. 205.

1999-04-01

530.60. L’établissement élabore, en tenant compte des orientations déterminées par le ministre et des politiques qu’il établit et en collaboration avec les organismes concernés, un plan régional de développement des ressources humaines et il met ce plan en application.

À cet effet:

1°  il met sur pied les activités de perfectionnement du personnel dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux d’organisation de services;

2°  il met sur pied les activités de perfectionnement des membres de son conseil d’administration;

3°  il aide les organismes communautaires dans les activités de perfectionnement de leurs membres.

1998, c. 39, a. 171.