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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.58
Versions de la disposition

Texte complet
530.58. (Abrogé).
1998, c. 39, a. 171; 2005, c. 32, a. 204.
530.58. Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement exerce les attributions de la commission médicale régionale visées au premier alinéa de l’article 369; dans l’application de cette disposition, l’expression «la régie régionale» désigne l’établissement.
1998, c. 39, a. 171.
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