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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.50.1
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Texte complet
530.50.1. Les dispositions des articles 343.1 à 343.6 relatives au Forum de la population s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, sur le territoire visé par la présente partie.
À cette fin, l’expression «agence» désigne l’établissement. Le renvoi aux modalités déterminées en application du deuxième alinéa de l’article 384 est un renvoi aux modalités applicables en vertu du troisième alinéa de l’article 177.
2001, c. 24, a. 90; 2005, c. 32, a. 227.
530.50.1. Les dispositions des articles 343.1 à 343.6 relatives au Forum de la population s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, sur le territoire visé par la présente partie.
À cette fin, l’expression « régie régionale » désigne l’établissement. Le renvoi aux modalités déterminées en application du deuxième alinéa de l’article 384 est un renvoi aux modalités applicables en vertu du troisième alinéa de l’article 177.
2001, c. 24, a. 90.
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