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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.32
Versions de la disposition

Texte complet
530.32. (Abrogé).
1993, c. 58, a. 1; 1998, c. 39, a. 170.
530.32. Les deuxième et troisième alinéas de l’article 414 ne s’appliquent pas au directeur général de la régie régionale.
1993, c. 58, a. 1.
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