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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.31.3
Versions de la disposition

Texte complet
530.31.3. Le directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de l’administration et du fonctionnement de la régie régionale dans le cadre de ses règlements.
Il veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration et s’assure que soit transmise à ce dernier toute l’information qu’il requiert ou qui lui est nécessaire pour assumer ses responsabilités.
2001, c. 24, a. 87.
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