S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 530.30 Versions de la disposition

1996-05-08

530.30. Le conseil d’administration de la régie régionale est composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination:

1°  un représentant nommé par chaque village nordique dont le territoire est compris dans le territoire visé à l’article 530.1;

2°  le directeur général de chaque établissement ainsi qu’une autre personne nommée par les membres des conseils d’administration de chacun de ces établissements et choisie parmi les personnes visées au paragraphe 1° de l’article 530.13;

3°  un conseiller régional nommé par le conseil d’administration de l’Administration régionale Kativik;

4°  le directeur général de la régie régionale.

1993, c. 58, a. 1; 1996, c. 2, a. 903.

1993-12-13

530.30. Le conseil d’administration de la régie régionale est composé des personnes suivantes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination:

1°  un représentant nommé par chaque municipalité de village nordique dont le territoire est compris dans le territoire visé à l’article 530.1;

2°  le directeur général de chaque établissement ainsi qu’une autre personne nommée par les membres des conseils d’administration de chacun de ces établissements et choisie parmi les personnes visées au paragraphe 1° de l’article 530.13;

3°  un conseiller régional nommé par le conseil d’administration de l’Administration régionale Kativik;

4°  le directeur général de la régie régionale.

1993, c. 58, a. 1.