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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 527
Versions de la disposition

Texte complet
527. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 527; 1992, c. 21, a. 58; 2005, c. 32, a. 190.
527. Le président directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de la gestion de l’organisme dans le cadre de ses règlements.
Sa rémunération et ses autres conditions de travail sont établies par le gouvernement.
1991, c. 42, a. 527; 1992, c. 21, a. 58.
527. Le président directeur général est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de la gestion de l’organisme dans le cadre de ses règlements. Il doit exercer sa fonction à temps plein et s’occuper exclusivement des devoirs de celle-ci.
Sa rémunération et ses autres conditions de travail sont établies par le gouvernement.
1991, c. 42, a. 527.
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