Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 526
Versions de la disposition

Texte complet
526. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 526; 2005, c. 32, a. 190.
526. Le président directeur général du Centre est nommé par le ministre pour une période n’excédant pas quatre ans. Il est d’office président du conseil d’administration.
1991, c. 42, a. 526.
© Gouvernement du Québec