S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Texte complet
525. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 525; 2005, c. 32, a. 190.
525. Les membres du Centre deviennent, dès leur nomination, membres du conseil d’administration.
1991, c. 42, a. 525.