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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 521
Versions de la disposition

Texte complet
521. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 521; 2005, c. 32, a. 190.
521. Un organisme est institué sous le nom de Centre de référence des directeurs généraux et des cadres.
1991, c. 42, a. 521.
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