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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 489.1
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Texte complet
489.1. Le ministre peut déléguer à chaque agence les pouvoirs qu’il exerce en application de la présente section.
1998, c. 39, a. 156; 2005, c. 32, a. 227.
489.1. Le ministre peut déléguer à chaque régie régionale les pouvoirs qu’il exerce en application de la présente section.
1998, c. 39, a. 156.
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