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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.9
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Texte complet
436.9. La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut adopter un règlement intérieur relativement à la tenue de ses séances et à la conduite de ses affaires.
2005, c. 32, a. 175.
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