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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.4
Versions de la disposition

Texte complet
436.4. Le président convoque les séances du comité de direction, les préside et voit à leur bon fonctionnement. Il voit de plus à l’exécution des décisions prises par le comité.
2005, c. 32, a. 175.
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