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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.3
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Texte complet
436.3. Le directeur général de l’établissement qui exploite le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire du réseau, à l’exception d’un tel centre desservant exclusivement des enfants, agit comme président du réseau. Un premier vice-président est nommé par et parmi les doyens des facultés des sciences sociales de l’université associée à ce réseau. Un second vice-président est nommé par et parmi les doyens des facultés des sciences de la santé de l’université associée à ce réseau . Leur mandat est d’une durée de deux ans et peut être renouvelé.
2005, c. 32, a. 175; 2017, c. 21, a. 52.
436.3. Le directeur général de l’établissement qui exploite le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire du réseau, à l’exception d’un tel centre desservant exclusivement des enfants, et le doyen de la faculté de médecine de l’université associée à ce réseau sont désignés par le ministre pour agir comme président ou vice-président du réseau. Leur mandat est d’une durée de deux ans et peut être renouvelé.
2005, c. 32, a. 175.
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