S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 436.2 Versions de la disposition

2006-01-01

436.2. Les activités d’un réseau universitaire intégré de santé sont conduites par un comité de direction formé des membres suivants:

1°  tous les directeurs généraux des établissements qui composent ce réseau;

2°  du président-directeur général de chacune des agences concernées du territoire de desserte de ce réseau;

3°  du doyen de la faculté de médecine de l’université associée à ce réseau.

Le comité peut également inviter toute personne dont il juge la participation à ses travaux pertinente.

2005, c. 32, a. 175.