S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 431.1 Versions de la disposition

2011-06-13

431.1. Dans le respect des standards d’accès, d’intégration, de qualité, d’efficacité et d’efficience reconnus ainsi que des ressources disponibles, le ministre élabore un plan stratégique pluriannuel contenant, pour l’ensemble du Québec, les éléments suivants:

1°  une description de la mission du ministère;

2°  un état des besoins sociosanitaires et les particularités de la population en fonction d’une connaissance de l’état de santé et de bien-être de celle-ci;

3°  une description du contexte dans lequel évolue le ministère et les principaux enjeux auxquels il fait face;

4°  les orientations et les objectifs poursuivis concernant notamment l’accessibilité, la continuité, la qualité et la sécurité des soins et des services, dans le but ultime d’améliorer la santé et le bien-être de la population;

5°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

6°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

2005, c. 32, a. 170; 2011, c. 15, a. 71.

2006-01-01

431.1. Dans l’optique d’une gestion axée sur les résultats, en mettant à contribution l’ensemble des partenaires du réseau sociosanitaire et en tenant compte des ressources disponibles, le ministre élabore un plan stratégique pluriannuel identifiant, pour l’ensemble du Québec, les éléments suivants:

1°  les besoins sociosanitaires et les particularités de la population en fonction d’une connaissance de l’état de santé et de bien-être de celle-ci;

2°  les objectifs poursuivis concernant l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, l’organisation et la gestion des services;

3°  les mandats et les responsabilités qui devront être assumés par les partenaires du réseau sociosanitaire;

4°  les mécanismes de coordination nationale et de mobilisation des partenaires à la mise en oeuvre de ce plan stratégique.

2005, c. 32, a. 170.