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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 418
Versions de la disposition

Texte complet
418. (Abrogé).
1991, c. 42, a. 418; 1996, c. 36, a. 44.
418. Il est institué une assemblée régionale pour chaque région du Québec où le gouvernement institue une régie régionale.
1991, c. 42, a. 418.
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