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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 417.5
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Texte complet
417.5. Le département régional de médecine générale est dirigé par un chef nommé par le comité de direction, choisi parmi les membres de ce comité visés aux paragraphes 1° et 2° de l’article 417.3 et dont la nomination est approuvée par le conseil d’administration de l’agence.
1998, c. 39, a. 136; 2005, c. 32, a. 227.
417.5. Le département régional de médecine générale est dirigé par un chef nommé par le comité de direction, choisi parmi les membres de ce comité visés aux paragraphes 1° et 2° de l’article 417.3 et dont la nomination est approuvée par le conseil d’administration de la régie régionale.
1998, c. 39, a. 136.
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