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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 417
Versions de la disposition

Texte complet
417. (Remplacé).
1991, c. 42, a. 417; 1998, c. 39, a. 135; 2001, c. 24, a. 79.
417. Les articles 234 et 235 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au conseil d’administration d’une régie régionale.
1991, c. 42, a. 417; 1998, c. 39, a. 135.
417. Les articles 234 et 235 s’appliquent, en les adaptant, aux cadres supérieurs ou aux cadres intermédiaires d’une régie régionale ou aux personnes qui y occupent un emploi.
1991, c. 42, a. 417.
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