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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 416
Versions de la disposition

Texte complet
416. (Remplacé).
1991, c. 42, a. 416; 2001, c. 24, a. 79.
416. Les articles 197 à 200 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général.
1991, c. 42, a. 416.
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