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S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux

Article 398.0.1
Versions de la disposition

Texte complet
398.0.1. (Abrogé).
1998, c. 39, a. 124; 2001, c. 24, a. 68.
398.0.1. Si l’application des articles 397 ou 398 n’a pas permis de combler un poste, le ministre nomme une personne à ce poste dans les 60 jours.
1998, c. 39, a. 124.
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